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Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.
Notre boutique est hébergée auprès de la Société ID Interactive - Parc d'activités Doaren Molac, n°14.
Article 1 - Nature du Contrat
Sauf stipulations particulières dérogeant aux présentes conditions, et convenues par écrit entre les parties, les commandes passées à IDÉAL NUTRICARE sont soumises aux présentes conditions générales, quelles que soient les clauses figurant sur les documents de l'acheteur. Les ventes sont toujours effectuées aux conditions décrites ci-après.
Article 2 - Prix
Sauf indications contraires, nos prix sont établis hors taxes, départ dépôt de stockage.
Les prix figurant sur les notices, catalogues, ou tout autre document ne sont donnés qu'à titre indicatif.
Les prix des produits vendus par IDÉAL NUTRICARE sont ceux du tarif de référence en vigueur au jour de la commande.
Article 3 - Livraisons
Les délais de livraisons ne sont donnés qu'à titre informatif et indicatif, ceux-ci dépendant notamment de la disponibilité de nos services de livraisons, ou des transporteurs, et de l'ordre d'arrivée des commandes.
Les retards de livraisons n'autorisent ni annulation de vente, ni indemnité.
Article 4 - Transport
Sauf en cas de livraison assurée par IDÉAL NUTRICARE, les produits voyagent aux risques et périls du destinataire. Il appartient à l'acheteur, en cas d'avaries des marchandises livrées, ou de manquants, d'effectuer toutes les réserves nécessaires.
Toute réclamation, quelle qu’en soit la nature, portant sur les produits livrés, ne sera acceptée par IDÉAL NUTRICARE que si elle est effectuée par écrit, en lettre recommandée avec accusé de réception.
Compte-tenu de la nature des produits, cette réclamation devra s'effectuer dans les 24 (vingt quatre) heures suivant la réception des marchandises par l'acheteur.
Article 5 - Conditions de règlement
Nos produits sont facturés à la date de la livraison.
Seul l'encaissement effectif sera considéré comme valant complet paiement au sens des présentes conditions générales de vente.
Le paiement peut se faire par chèque bancaire, prélèvement, carte bancaire (V.A.D.), traite acceptée, virement, ou espèces.
Aucun produit commandé, livré, et réglé ne peut être repris.
Article 6 - Pénalités de retard
Par retard de paiement au sens des présentes conditions générales de vente, il faut entendre toute somme non encaissée à la date d'échéance inscrite sur la facture.
Conformément à la législation en vigueur, tout règlement effectué après la date de paiement figurant sur la facture entraine l'application d'une pénalité égale à une fois et demie le taux de l'intérêt légal en vigueur.
Tout frais de recouvrement, par tous moyens au choix du Laboratoire IDÉAL NUTRICARE, seront entièrement imputés à l'acheteur, y compris les frais de recours par une société de recouvrement de créances.
Article 7 - Réserve de propriété
Le transfert de propriété à l'acheteur des marchandises vendues est subordonné au paiement intégral du prix facturé par IDÉAL NUTRICARE.
En cas de non-paiement à la date convenue, IDÉAL NUTRICARE se réserve le droit de reprendre la marchandise.
L'acheteur veillera à ce que l'identification des marchandises soit toujours possible. L'acheteur supportera les frais de reprise de la marchandise, ainsi que les frais légaux et judiciaires éventuels.
Il sera redevable d'une indemnité fixée à 10 % du prix des marchandises par mois de détention depuis la livraison, jusqu'à restitution.
IDÉAL NUTRICARE élit domicile à son siège social.
Article 8 - Attribution de juridiction
En cas de litige, les parties tentent de trouver un accord amiable dans les 8 (huit) jours qui suivent la date de survenance dudit litige.
A défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux juridictions judiciaires, les parties conviennent expressément de la compétence exclusive du tribunal de Commerce du Siège Social du vendeur.
SERVICE COMMANDES au SIÈGE de la SOCIÉTÉ
- Adresse : IDEAL NUTRICARE - 30 Rue de la Croix de la Mission - 36340 Cluis - France
- Téléphone : 02 54 31 25 31
- Télécopie : 02 54 31 26 58